Article (Arrêté du 2 septembre 1994 portant institution d'un comité technique paritaire auprès d'une direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 5. - A l'article 2 de l'arrêté du 7 mars 1983 susvisé, la mention concernant la direction interdépartementale de Grenoble est supprimée. Les mentions concernant les directions interdépartementales de Metz et de Nancy sont remplacées par la mention suivante:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0225 du 28/09/94 Page 13717 a 13718
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