Article (Arrêté du 12 mars 1993 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale,)
Art. 1er. - L’arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d’aliments pour animaux d’origine animale est modifié comme suit :
1° “ A l’article 8, point 7, les termes « déchets animaux » sont remplacés par les tenues « matières à haut risque ».
2° “ Le troisième point de l’annexe II est ainsi rédigé :
« 3. Ces conditions sont à vérifier par les méthodes suivantes :
« “ pour les salmonelles : normes NF V 08-013 (NF ISO 6579) ;
« “ pour les Enterobacteriaceae : norme NF V 08-021 ;
« - pour Clostridium perfringens : une méthode reconnue scientifiquement, définie par instruction du ministère de l’agriculture et du développement rural. »