Article (Arrêté du 13 août 1993 modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 modifié constituant certains établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne en groupements comptables)
Art. 1er. - A l’article 1er, de l’arrêté du 29 mars 1990 susvisé, les mentions :
« Les lycée, lycée professionnel et collège Charles-de-Gaulle situés à Baden-Baden, siège de l’agence comptable, et le collège Marcel-Pagnol, à Offenbourg, établissement rattaché ;
« Les lycée et collège Hoche à Landau, siège de l’agence comptable, et le collège situé à Tübingen, établissement rattaché »,
sont remplacées par la mention suivante :
« Les lycée et collège Charles-de-Gaulle situés à Baden-Baden, siège de l’agence comptable, et le collège Hoche à Landau, établissement rattaché. »