Article (Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds)
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 28 avril 1993, la demande présentée par M. le docteur François, en vue de l’installation d’un scanographe dans les locaux de la clinique Jeanne-d’Arc sise à Sainte-Colombe-lès-Vienne (Rhône), est rejetée.