Article (Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds)
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 28 avril 1993, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société anonyme Scanner IRM Poitou-Charentes, représentée par M. le docteur Chartier, en vue du remplacement d’un scanographe Siemens DR 1 par un appareil de classe 6 dans les locaux sis rue Albin-Haller, rue Eugène-Chevreul, Z.I. de la République, 2, rocade Ouest, à Poitiers (Vienne). La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service de l’appareil Siemens DR 1.