Article (Arrêté du 13 août 1998 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives « Gestion des dons du sang » par le centre de transfusion sanguine des armées et des hôpitaux des armées)
Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives enregistrées sont relatives :
- à l’identité des donneurs ou receveurs (nom, prénom, date de naissance) ;
- à la situation administrative (lieu de collecte, numéro de formation des établissements des armées) ;
- aux résultats biologiques (groupage sanguin et rhésus, phénotypage et dépistage des anticorps).