Article (Arrêté du 19 août 1993 relatif aux premier et second concours d'ingénieurs des laboratoires de la police technique et scientifique)
Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l’article 5 (1°, A) du décret du 19 février 1992 susvisé, le premier concours (externe) d’ingénieurs des laboratoires de la police technique et scientifique est également ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme d’ingénieur délivré par les grandes écoles de l’Etat ou les établissements assimilés inscrits dans la liste des écoles habilitées par la commission des titres d’ingénieurs à délivrer le titre d’ingénieur diplômé, en application de l’article 11 de la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l’usage du titre d’ingénieur diplômé, qui est mise à jour régulièrement au Journal officiel.