Article (Arrêté du 3 mai 1994 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 fixant la liste des organisations professionnelles ou syndicales représentées au sein du Conseil national de l'enseignement agricole et la répartition des sièges entre elles)
Art. 1er. - Le 1o de l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
« 1o Au titre des représentants des personnels des établissements d'enseignement agricole publics:
« La fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture (F.S.U.);
« L'union des syndicats Force ouvrière du ministère de l'agriculture et de la pêche (U.S.F.O.M.A.);
« La fédération C.F.D.T. des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (S.G.E.N.-C.F.D.T.); ».