Article (Arrêté du 6 juillet 1994 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles aux comités techniques paritaires auprès de chaque directeur interrégional des affaires maritimes, de chaque directeur régional des affaires maritimes et du directeur départemental des affaires maritimes de la Réunion)
Art. 1er. - Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner des représentants aux comités techniques paritaires institués auprès des directeurs interrégionaux des affaires maritimes, des directeurs régionaux des affaires maritimes et du directeur départemental des affaires maritimes de la Réunion selon les proportions fixées comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0182 du 07/08/94 Page 11553 a 11554
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