Article (Arrêté du 5 juillet 1993 portant ouverture et report de crédits)
Art. 3. - Sont annulés sur 1992 des crédits de paiement d’un montant de 1 011 216 205 F applicables au compte d’affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.