Article (Arrêté du 11 juin 1993 relatif à l'informatisation de la gestion de certains titres miniers par la direction générale de l'énergie et des matières premières du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, au service des matières premières et du sous-sol de la direction générale de l’énergie et des matières premières, un traitement automatisé d’informations nominatives, dénommé Traitement informatisé des titres de recherches et d’exploitation, Titre, dont l’objet est de :
- gérer la saisie et la consultation des titres miniers « M » et des procédures qui s’y rattachent ;
- conserver en fichier l’ensemble des permis de recherches, d’exploitation et une partie des concessions « M » valides ainsi que toutes les concessions « M » demandées ;
- éditer à partir de ces fichiers des lettres types de saisine, relance, notification ou transmission ;
- produire des statistiques à partir de ces fichiers.