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Article (Arrêté du 23 juin 1993 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express)

Article (Arrêté du 23 juin 1993 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express)


Art. 1er. - Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d’un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé :
- à 335 F sur les autoroutes et routes express équipées d’un dispositif d’appel d’urgence ;
- à 355 F sur les autoroutes et routes express où le service de dépannage est tenu d’assurer une permanence sur la voie elle-même.