Articles

Article (Décret du 5 juillet 1993 portant nomination et admission au traitement)

Article (Décret du 5 juillet 1993 portant nomination et admission au traitement)


Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 1993, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu la déclaration du conseil de l’ordre en date du 29 juin 1993 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est nommé au titre des contingents créés par l’article 1er du décret n° 90-1104 du 6 décembre 1990, pour prendre rang à compter de la date de réception dans son grade, le militaire n’appartenant pas à l’armée active désigné ci-après :
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE L’AIR
Ferrier (René), lieutenant ; 24 ans de services civils et militaires. Cité.