Article (Arrêté du 11 août 1993 portant application des dispositions du décret n° 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi du 17 août 1948)
Art. 1er. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 74 132 402 F et un crédit de paiement de 289 461 923 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.