Article (Décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture)
4o Le décret no 64-615 du 22 juin 1964 relatif à certaines dispositions statutaires concernant les maîtres de conférences de l'Institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieures agronomiques ainsi que des écoles nationales vétérinaires;
5o Le décret no 64-619 du 22 juin 1964 relatif à l'attribution du titre de professeur sans chaire dans les écoles nationales vétérinaires;
6o Le décret no 64-957 du 11 septembre 1964 modifié portant statut particulier des maîtres-assistants de l'Institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieures agronomiques relevant du ministère de l'agriculture;
7o Le décret no 64-958 du 11 septembre 1964 portant statut particulier des maîtres-assistants des écoles nationales vétérinaires;
8o Les dispositions du décret no 66-314 du 17 mai 1966 modifié relatif au statut particulier du directeur et des personnels enseignants de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, en tant qu'elles concernent les chefs de travaux, maîtres-assistants, maîtres de conférences et professeurs;
9o Les dispositions du décret no 68-537 du 30 mai 1968 modifié relatif aux personnels de direction et d'enseignement de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et de l'Ecole nationale de formation agronomique et portant statut particulier des professeurs et des chefs de travaux de ces établissements;
10o Les dispositions du décret no 76-195 du 12 février 1976 relatif au statut particulier du directeur et des personnels enseignants de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture, en tant qu'elles concernent les chefs de travaux, maîtres-assistants, maîtres de conférences et professeurs;
11o Le décret no 76-957 du 19 octobre 1976 relatif à l'institution dans certains établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture de professeurs titulaires à titre personnel;
12o Le décret no 77-368 du 28 mars 1977 relatif à l'institution dans certains établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture de professeurs sans chaire;
13o Le décret no 82-320 du 2 avril 1982 fixant les conditions de nomination aux emplois de professeur d'école nationale vétérinaire;
14o Le décret no 82-857 du 5 octobre 1982 relatif au régime de certaines positions des personnels enseignants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture.