Article (Décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Art. 56. - Les maîtres de conférences régis par les dispositions du décret du 23 juin 1920 susvisé, du décret no 64-615 du 22 juin 1964 relatif à certaines dispositions statutaires concernant les maîtres de conférences de l'Institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieures agronomiques ainsi que les écoles nationales vétérinaires et des décrets du 17 mai 1966 et du 12 février 1976 susvisés sont intégrés dans le corps des professeurs régi par le présent décret.
Les maîtres de conférences auxquels a été conféré le titre de professeur sans chaire, conformément aux décrets no 64-619 du 22 juin 1964 et no 77-368 du 28 mars 1977, sont intégrés dans le même corps.
Les uns et les autres sont reclassés à la 2e classe de ce corps dans les conditions suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0048 du 26/02/1992
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