Art. 13. - A la fin du deuxième alinéa de l’article L. 431-4 du code du travail, les mots : « ainsi que leurs conditions de vie dans l’entreprise » sont remplacés par les mots : « , leurs conditions de vie dans l’entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient d’une couverture contre le risque décès, les risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou les risques d’incapacité de travail ou d’invalidité ».