Article (Arrêté du 24 janvier 1992 complétant les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1987 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de 1993 de l'examen du baccalauréat professionnel.
Les fiches relatives au baccalauréat professionnel Exploitation des transports et au baccalauréat professionnel Plastiques et composites publiées respectivement dans les annexes des arrêtés du 15 janvier 1988 et du 31 janvier 1989 demeurent applicables à la session d'examen de 1992.