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Article (Décision n° 93-49 du 24 février 1993 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue des élections législatives des 21 et 28 mars 1993)

Article (Décision n° 93-49 du 24 février 1993 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue des élections législatives des 21 et 28 mars 1993)


Art. 19. - Pour le second tour de la campagne, les émissions sont programmées en heure locale dans chacune des stations précitées à différents horaires :
Les émissions dites de grand module sont programmées le même jour qu’en métropole :
- après la première partie du programme de soirée pour les stations de la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte et la Réunion ;
- aux alentours de 22 h 30, en fonction de la longueur des programmes précédents, pour les stations de Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie.
Les émissions dites de petit module sont programmées le même jour qu’en métropole :
- avant le journal du soir (soit aux environs de 19 h 25, heure locale) pour les stations de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et la Réunion ;
- après le journal (soit aux environs de 20 heures) pour la station de Wallis-et-Futuna.
Les émissions diffusées sur France 2 le vendredi 26 mars 1993 sont programmées le même jour qu’en métropole dans une même plage horaire, organisations politiques représentées et non représentées confondues :
- après la première partie de soirée pour les stations de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte et la Réunion ;
- aux alentours de 22 h 30 pour les stations de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna.