Article (Décision n° 93-49 du 24 février 1993 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue des élections législatives des 21 et 28 mars 1993)
Art. 10. - Les organisations politiques peuvent mettre en commun les temps d’antenne qui leur sont attribués. Dans ce cas, le temps de parole total de ces organisations ne peut être supérieur à une minute les vendredis 19 et 26 mars 1993. Si les organisations politiques envisagent de recourir à cette possibilité, elles doivent faire parvenir leurs demandes au Conseil supérieur de l’audiovisuel au plus tard à 18 heures la veille du tirage au sort mentionné à l’article 6 de la présente décision.