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Article (Décret du 25 février 1993 relatif à l'industrialisation et au développement économique du Massif central)

Article (Décret du 25 février 1993 relatif à l'industrialisation et au développement économique du Massif central)


Art. 1er. - L’article 3 du décret du 9 juillet 1987 susvisé est complété par l’alinéa suivant :
« Toutefois, pour l’exercice des attributions mentionnées à l’article 4, la zone d’intervention du commissaire adjoint à l’aménagement et au développement économique du Massif central est étendue aux départements du Cher et de l’Indre et aux communes non classées en zone de montagne des départements du Tarn et de l’Ardèche. »