Article (Décret n° 92-1190 du 4 novembre 1992 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)

ANNEXE

CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES INDIQUÉES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0260 du 07/11/1992
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