Article (Décret no 92-1190 du 4 novembre 1992 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)
ANNEXE
CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS
STATUTAIRES
OU AUX DATES INDIQUEES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0260 du 07/11/1992
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