Article (Arrêté du 23 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant Avion)
Art. 1er. - Le paragraphe 3o de l'article 8 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant:
«Les titulaires d'un brevet militaire français de mécanicien d'équipage Avion, spécialité Conduite, justifiant d'une expérience supérieure à 2000 heures de vol dans cette fonction et ayant au moins la qualification de sous-chef mécanicien d'équipage sont dispensés des certificats Technologie Avion 1, Technologie des moteurs à turbine d'avion et Technique du vol Avion pour l'obtention du brevet de mécanicien navigant Avion, option Transport public, mention Avions à moteur à turbine.»