Article (Décret no 92-76 du 21 janvier 1992 déterminant les mesures propres à empêcher la propagation de l'épidémie de choléra en Guyane)
Art. 2. - Sauf urgence, les mesures d'application du présent décret seront décidées par arrêté préfectoral pris après consultation du conseil départemental d'hygiène.