Article (Arrêté du 29 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1978 modifié portant application du décret no 78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages)
Art. 3. - Le paragraphe 8.1 de l'article 8 de l'arrêté du 20 octobre 1978 susvisé modifié est complété par un alinéa ainsi rédigé:
«Pour des lots d'effectif inférieur à cent préemballages, le contrôle non destructif, lorsqu'il a lieu, s'effectue à 100 p. 100.»