Article (Arrêté du 12 août 1991 relatif à l'approbation de plans comptables au secteur public local)
Art. 3. - Pour le plan de compte annexé au présent arrêté, le chapitre budgétaire correspond:
1o Pour la section d'investissement, à chacun des comptes à deux chiffres des classes 1.2.3, à l'exception des comptes 11 (Report à nouveau) et 12 (Résultat de l'exercice), et à chacun des comptes suivants:
481. Charges à répartir sur plusieurs exercices;
49. Provisions pour dépréciation des comptes de tiers;
59. Provisions pour dépréciation des comptes financiers.
2o Pour la section de fonctionnement, à chacun des comptes à deux chiffres des classes 6 et 7, à l'exception des comptes:
60. Achats et variations de stocks;
61. Services extérieurs;
62. Autres services extérieurs;
709. Rabais, remises, ristournes accordés,
qui forment ensemble un chapitre.