Article (Décret no 91-774 du 7 août 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves marocains résidant en France (ensemble une annexe), signé à Paris le 14 novembre 1983 (1))
Article 4
Afin de garantir une cohérence globale entre les enseignements régulièrement dispensés dans les écoles françaises et les enseignements visés à l'article 1er, les deux Parties décident d'organiser une coopération pédagogique. Pour l'élaboration des manuels et instruments didactiques, la procédure est la suivante: la Partie marocaine communique à la Partie française en vue des réunions du groupe de travail mixte prévu à l'article 16 les programmes qu'elle a élaborés. Les modalités de leur mise en oeuvre sont arrêtées conjointement par les deux Parties.