Article (Arrêté du 9 octobre 1990 portant réorganisation de la sous-direction des actions statistiques et modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 modifié portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales)
Art. 3. - Le directeur des affaires économiques et internationales et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.