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Article (Arrêté du 19 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 9 mars 1978 fixant les modalités d'organisation, programme et nature des épreuves des concours pour le recrutement de divers personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire (instructeurs techniques))

Article (Arrêté du 19 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 9 mars 1978 fixant les modalités d'organisation, programme et nature des épreuves des concours pour le recrutement de divers personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire (instructeurs techniques))

Art. 3. - L'article 7 de l'arrêté du 9 mars 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

«Art. 7. - Le jury, dont les membres sont désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice, comprend:
«Le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant,
président;
«Des magistrats ou fonctionnaires de la direction de l'administration pénitentiaire;
«Des fonctionnaires choisis parmi le personnel technique et de formation professionnelle des services extérieurs de l'administration pénitentiaire;
«Des personnes désignées en raison de leurs compétences particulières.»