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Article (Arrêté du 30 octobre 1990 fixant les taux moyens de l'indemnité spéciale attribuée aux ingénieurs sanitaires)

Article (Arrêté du 30 octobre 1990 fixant les taux moyens de l'indemnité spéciale attribuée aux ingénieurs sanitaires)

Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 30 octobre 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Ingénieurs hors classe du génie sanitaire: 36100 F;
Ingénieur en chef du génie sanitaire: 30800 F;
Ingénieur du génie sanitaire: 24100 F;
Ingénieur principal d'études sanitaires: 24000 F;
Ingénieur d'études sanitaires: 19400 F.