Article (Arrêté du 30 octobre 1990 fixant les taux moyens de l'indemnité spéciale attribuée aux ingénieurs sanitaires)
Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 30 octobre 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Ingénieurs hors classe du génie sanitaire: 36100 F;
Ingénieur en chef du génie sanitaire: 30800 F;
Ingénieur du génie sanitaire: 24100 F;
Ingénieur principal d'études sanitaires: 24000 F;
Ingénieur d'études sanitaires: 19400 F.