Article (Décret no 92-71 du 16 janvier 1992 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984 relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)
Art. 16. - L'article 51 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 51. - Les mutations des professeurs des universités sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur selon la procédure prévue aux articles 33 et 34 ci-dessus.
«Après toute publication des emplois vacants, à l'exception des emplois ouverts en application des 2o, 3o et 4o de l'article 46 et du 2o de l'article 49-4 ci-dessus, il est procédé à un examen des candidatures présentées au titre des mutations.»