Article (Décret no 91-482 du 15 mai 1991 relatif au régime d'autorisation applicable aux centrales thermiques produisant de l'énergie électrique et utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliers)
Art. 3. - Pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, l'autorisation pourra imposer un équipement permettant de substituer au pétrole la houille ou tout autre combustible.