Article (Arrêté du 20 avril 1991 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (Guyane))
Art. 4. - La date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté est fixée par le directeur de la navigation aérienne, après accord du directeur de la circulation aérienne militaire, et portée à la connaissance des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.