Article (Arrêté du 24 janvier 1991 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes)
Art. 3. - L'arrêté du 8 janvier 1990 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes est abrogé.