Article (Arrêté du 30 août 1990 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux chefs des services économiques des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale)
Art. 4. - L'arrêté du 6 mai 1988 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux chefs des services économiques des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale est abrogé.