Article (Arrêté du 13 mai 1991 relatif aux conditions d'octroi du certificat de fin d'études technologiques secondaires)
Art. 1er. - Le certificat de fin d'études technologiques secondaires, créé par l'article 11 du décret du 10 septembre 1990 susvisé, est délivré à l'issue de la session normale du baccalauréat technologique ou à l'issue de la session de remplacement aux candidats qui ont obtenu, pour l'ensemble des épreuves, une note moyenne au moins égale à 8 sur 20.