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Article (Arrêté du 14 mai 1991 relatif au contrôle financier de l'association dénommée Institut supérieur des métiers)

Article (Arrêté du 14 mai 1991 relatif au contrôle financier de l'association dénommée Institut supérieur des métiers)

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.