Article (Arrêté du 13 mai 1991 portant rattachement de la mention complémentaire d'opérateur-régleur sur machine-outil à commande numérique)
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.