Article (Arrêté du 13 mai 1991 modifiant l'arrêté du 21 août 1986 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Ennoblissement textile)
Art. 10. - Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle Ennoblissement textile par la voie des unités capitalisables, le candidat doit avoir acquis:
- l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe I du présent arrêté(1);
- l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du présent arrêté(1), à l'exception du domaine de l'éducation physique et sportive.