Article (Arrêté du 13 mai 1991 modifiant l'arrêté du 21 août 1986 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Ennoblissement textile)
Art. 1er. - Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles et le programme de ce certificat d'aptitude professionnelle figurant en annexe I de l'arrêté du 21 août 1986 susvisé sont abrogés et remplacés par l'annexe I du présent arrêté (1).
Les annexes II et III de l'arrêté du 21 août 1986 susvisé sont abrogées.