Article (LOI n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique (1))

Art. 6. - A compter de la publication de la présente loi, les bibliothèques centrales de prêt sont dénommées : « bibliothèques départementales de prêt ».