Article (Arrêté du 17 janvier 1991 portant ouverture d'un contingent de 200 hectares de plantations nouvelles de vignes mères de porte-greffe)
Art. 1er. - Sont autorisées, dans la limite d'un quota de 200 hectares, les plantations de vignes sur des superficies destinées à la culture des vignes mères de porte-greffe.