Article (Arrêté du 22 mars 1991 portant agrément d'experts pour l'examen des installations consommant de l'énergie thermique)
Art. 6. - Erratum à l'arrêté du 5 mai 1990: l'adresse exacte de la société Preventec est 23-25, rue Nicolas-Leblanc, 59800 LILLE CEDEX.