Article (Décret no 90-997 du 8 novembre 1990 relatif à l'ordre des vétérinaires)
Art. 27. - Les dates des élections prévues pour le renouvellement de membres des conseils régionaux et du conseil supérieur de l'ordre sont fixées par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt, publié au Journal officiel deux mois au moins avant l'expiration des pouvoirs des membres de ces conseils.
Un intervalle de deux mois au moins devra s'écouler entre la date des dernières élections des membres des conseils régionaux et celle des élections des membres du conseil supérieur de l'ordre.