Article (Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
Art. 13. - Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont également recrutés au choix parmi les techniciens de l'aviation civile des trois grades âgés de moins de cinquante-cinq ans et exerçant des fonctions de contrôle sur un aérodrome que le développement du trafic aérien conduit à classer dans la liste des aérodromes figurant en annexe au présent décret.
Leur nomination, qui est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, est subordonnée à l'obtention de la qualification de contrôle de leur aérodrome d'affectation.
Les techniciens de l'aviation civile classés aux quatre premiers échelons du 1er grade ne sont toutefois titularisés dans le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne qu'à l'issue d'un stage dont la durée varie en fonction de leur ancienneté, dans la limite de deux ans. Si les résultats du stage ne sont pas satisfaisants, ils sont réintégrés dans leur corps d'origine.