Article (Arrêté du 23 avril 1991 relatif au livret d'apprentissage)
Article (Arrêté du 23 avril 1991 relatif au livret d'apprentissage)
Art. 3. - Le livret d'apprentissage est en vente libre. Il doit être validé par le préfet du lieu du domicile ou de la résidence de l'élève conducteur.