Article (Décret du 29 octobre 1990 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes)
Article 1er
Dans les conditions définies par la présente convention et le cahier des charges annexé, l'Etat concède à ladite société concessionnaire, qui accepte, la construction, l'entretien et l'exploitation d'un ensemble d'autoroutes, y compris les ouvrages et installations annexes comportant:
1.1. Sections, ouvrages et installations annexes en service:
a) La section de l'autoroute du Nord (A1) comprise entre Roissy-en-France (Val-d'Oise) et Fresnes-lès-Montauban (Pas-de-Calais), d'une longueur de 155 km environ;
b) La section de l'autoroute A2 comprise entre Combles (Somme) et Hordain (Nord), d'une longueur de 42 km environ;
c) La section de l'autoroute de l'Est (A4) comprise entre Noisy-le-Grand (C.D. 33) (Seine-Saint-Denis) et Reischtett (Bas-Rhin), d'une longueur de 466 km environ;
d) La section de la partie Nord de l'autoroute A26 comprise entre Calais (Pas-de-Calais) et Reims (Marne), d'une longueur de 264 km environ;
e) Les aires de service suivantes, situées sur des sections non concédées: Phalempin (A1), La Courneuve (A1), Valenciennes (A2), La Maxe (A31),
Saint-Rémy (A31), Pont-à-Mousson (A31), Metz-Sud (A31), Steenvoorde (A25) et Fouquière-lès-Lens (A21).
1.2. Section en cours de réalisation:
La section de la partie Sud de l'autoroute A26 comprise entre Châlons-sur-Marne (Marne) et Troyes (Aube), d'une longueur de 75 km environ. 1.3. La concession s'étend également à la réalisation ultérieure des sections suivantes, sous réserve des dispositions des actes administratifs à intervenir portant déclaration d'utilité publique:
a) L'autoroute A16 entre La Courneuve (A1) (Seine-Saint-Denis), Amiens (Somme) et Boulogne (Pas-de-Calais);
b) L'autoroute A29 Le Havre (Seine-Maritime)-Amiens (Somme)-Saint-Quentin (Aisne), pour sa partie située entre la R.N. 28 et Saint-Quentin (Aisne);
c) Le contournement Sud de Reims (Marne) par l'autoroute A4.
Les conditions techniques et financières de réalisation de ces autoroutes seront précisées par avenants ultérieurs à la présente convention.