Article (Arrêté du 19 septembre 1990 relatif au règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses (Matières dangereuses 1990, no 10))
Classe 1 a
Article 53
Supprimer le texte relatif au groupe 11301 a et mettre «pour mémoire».
Modifier le début du texte relatif au groupe 11301 b comme suit:
«nitrocellusoses fortement nitrées, c'est-à-dire à taux d'azote supérieur à 12,6 p. 100, incomplètement gélatinisées...». Le reste sans changement.