Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-681 du 9 juillet 1991 modifiant la décision no 90-907 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.