Article (Décret no 90-849 du 20 septembre 1990 portant répartition de la dotation globale d'équipement des communes pour l'année 1990)
Art. 3. - I. - La première part de la dotation globale d'équipement des communes est fixée à 1587536000 F en autorisations de programme et en crédits de paiement.
II. - La deuxième part de la dotation globale d'équipement des communes est fixée à 998553000 F en autorisations de programme et à 908553000 F en crédits de paiement.